Peut-on déposer un brevet pour un logiciel ou une application ?

Le monde du numérique est le théâtre de nouvelles innovations. Les ingénieurs conçoivent de nouveaux programmes, applications ou algorithmes qui permettent de répondre aux besoins des consommateurs. Cependant, lorsqu’on est doté d’un concept novateur, il est judicieux de le protéger. Pour cela, il suffit de déposer un brevet. 

Est-il possible de breveter un logiciel ?

Pour votre dépôt de brevet pour une application, il est déjà utile d’en apprendre un peu plus sur les principes qui sont en rapport avec la protection des inventions. En ce qui concerne les logiciels, il faut savoir que sur le plan historique, les programmes d’ordinateur ne peuvent pas être brevetés. De telles inventions sont plutôt prises en compte dans le champ des droits d’auteur. On estime qu’il s’agît d’œuvres de l’esprit au même titre que « Le malade imaginaire » de Molière. Par conséquent, ils ne sont pas considérés comme des inventions en tant que tel. 

Pour le créateur du logiciel, il a la possibilité de protéger son code source conformément aux principes qui régissent le droit d’auteur. Ce dernier fait partie du droit à la propriété intellectuelle et non du droit à la propriété industrielle qui est relative aux inventions brevetées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer un dépôt au niveau de l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI). Vous devez simplement donner la preuve que vous êtes effectivement le concepteur du logiciel et indiquer la date de création de celui-ci.

Toutefois, il faut souligner qu’un grand nombre de brevets sont octroyés chaque année pour des inventions qui ont lieu dans le domaine de l’informatique. Une nouvelle catégorie a vu le jour pour les innovations qui ont trait à l’intelligence artificielle. En effet, bien que les logiciels ne puissent pas à proprement parlé être brevetés, les spécialistes de la propriété intellectuelle ont trouvé des astuces pour protéger les créations digitales de leurs clients.

Comment obtenir un brevet pour un logiciel ?

Un programme d’ordinateur peut obtenir un brevet si on le considère comme un procédé mis en place par un ordinateur. Ainsi, la protection ne concerne pas le code source du logiciel, mais ses fonctions. Par conséquent, pour avoir le loisir de jouir de la paternité d’une invention digitale, il faut détenir un droit d’auteur pour la protection du code source et un brevet pour les fonctions dudit logiciel.