Domiciliation d’entreprise : le guide

La domiciliation est un devoir qui est obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette domiciliation permet à l’entreprise d’avoir une adresse administrative et d’avoir une image crédible aux yeux des clients. L’adresse de domiciliation de l’entreprise peut être une adresse personnelle ou une adresse de société de domiciliation.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est obligatoire pour toute société française car c’est grâce à elle que l’entreprise pourra être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Tout entrepreneur doit penser à domicilier son entreprise ou son activité individuelle car il est important que l’adresse administrative de la société soit mentionnée dans les documents officiels tels que les cartes de visite, les factures, les devis, etc. La domiciliation d’entreprise est ainsi un des éléments d’identification de l’entreprise. Le contrat de domiciliation relie l’entreprise au domiciliataire et il doit durer au minimum 3 mois et est renouvelable.

Les conditions de domiciliation

La société qui sera domiciliée doit respecter certaines conditions au risque de subir des paiements d’amende. La première condition est que les locaux mis à sa disposition doivent être utilisés seulement comme siège social de l’entreprise ou comme agence succursale de l’entreprise. En cas de modification de l’activité de l’entreprise, du statut juridique, de l’objet social, du nom de l’entreprise, etc. celle-ci doit aviser le domiciliataire. La société domiciliée doit aussi donner l’autorisation au domiciliataire de recevoir pour elle les notifications comme les courriers, etc.

Le rôle du siège social

Le siège social est le siège administratif de l’entreprise et c’est l’adresse qui sera mentionnée dans les documents officiels de l’entreprise comme le Kbis, les courriers… c’est à travers ce siège social que la nationalité de la société est déterminée et que cette pourra être soumise au code du travail de la législation adaptée. Avoir un siège social permet à l’entreprise d’être plus crédible aux yeux des investisseurs et des banquiers. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle beaucoup d’entreprises choisissent une zone luxueuse pour leur domiciliation Paris. Il est important de préciser que la domiciliation Paris offre de nombreux avantages aux entreprises.

Le choix du type de domiciliation

Pour cette première étape, l’entreprise peut choisir d’être domiciliée à l’adresse du propriétaire ou du représentant légal. Cette option est choisie par beaucoup d’entrepreneurs par manque de moyens cependant elle constitue une entrave à la vie personnelle. En effet la vie professionnelle peut être mélangée à la vie personnelle. De même, l’adresse personnelle sera désormais connue par tous, ce qui n’est pas tout le temps commode. L’entreprise peut aussi être domiciliée dans un local commercial qui est soit loué ou acheté par la société. La domiciliation d’entreprise peut aussi se faire au niveau d’une société de domiciliation qui vous propose diverses adresses de domiciliation. L’entreprise aura l’opportunité de choisir entre des adresses luxueuses, des quartiers d’affaires dynamiques, des quartiers résidentiels, etc. et elle devra choisir l’adresse qui correspond le plus à son activité. Faire appel à une société de domiciliation permettra de bénéficier de services supplémentaires comme la gestion de courrier, l’accès à des salles de réunion, la gestion téléphonique, etc.